HORS LA LOI

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nion CGT Restauration Hôtellerie Ferroviaire

3 rue du Château d’eau-75010 PARIS

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HORS LA LOI (1)

En signant de manière déloyale avec la Direction Cremonini un accord IRP, les organisations syndicales CFTC,CFE-CGC, UNSA et SUD RAIL se sont mis HORS LA LOI.

Les Faits: Les 8 et 14 octobre 2009, ces syndicats ont négocié et signé un accord avec la Direction sans que la CGT, la CFDT et FO n'aient été invitées à cette réunion.

L'article L.2232-16 du Code du travail énonce qu'un accord est nul s'il est:

• conclu alors que certaines organisations n'ont pas eu connaissance de la version soumise à la signature,

• conclu après avoir fait l'objet de négociations séparées avec certains syndicats.

Certes nous savons tous que Cremo est l'instigateur de ces méfaits, mais comment des syndicats “se voulant“ responsables et garants de la défense des salariés ont pu ignorer ce texte fondamental et se faire aussi facilement manipuler par une Direction qui ne respecte rien?!

Pour sa part, la CGT a dénoncé cette infamie bafouant la démocratie sociale; et engagé une action en justice pour casser cet accord scélérat.

A quelques semaines des élections, il est important que chacun sache vraiment où il met les pieds.

Paris, le 7 décembre 2009